Aides au financement pour acquérir un dispositif de commande joystick

Vous êtes une association sportive ou une association qui accueille des personnes en situation de handicap et vous souhaitez acquérir un système de commande par joysticks pour l’installer sur un voilier ou sur un autre équipement ?

Afin de collecter les fonds nécessaires à l’investissement du matériel, plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous listerons ici certaines de ces solutions afin de vous aider dans votre recherche.

Dons de particuliers aux associations

Grâce à votre reconnaissance d’intérêt général ou d’intérêt public, les particuliers qui apportent un don à votre projet accèdent à des réductions d’impôts : 66% de leur don est déduit de leurs impôts.

Mécénat d’entreprise

Les entreprises qui participent à votre projet se voient elles aussi accorder une réduction importante sur leur impôts sur les sociétés grâce à votre reconnaissance d’intérêt général ou d’intérêt public.

Appel aux fondations

Les fondations sont nombreuses en France, certaines ont définies leurs priorités vers le soutien à l’accès au sport pour tous ou au développement de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Subventions et autres aides

Vous avez également la possibilité d’avoir recours à des subventions de la région, du département, de l’agglo ou de la mairie. Renseignez vous auprès de ces institutions et également des subventions nationales sur ce sujet. Le CNDS peut aussi vous apporter un soutien financier.

Comment procéder

Dons aux associations

1/ Inviter les donateurs à participer

En tant qu’association, vous êtes en contact avec vos adhérents et vous pouvez également les inviter à en parler autour d’eux à leurs amis et famille. Par ailleurs, vous pouvez lancer des opérations de communications avec affiches, flyers et articles de journaux.

Bien évidemment, vous devez mettre en avant le projet et expliquer en quoi les dons sont importants dans le cadre de cet investissement.

Chaque don ouvre droit, pour les particuliers qui participent, à une réduction d’impôts équivalente à 66% de la somme donnée. Et donc donner 50 euros permettra au donateur de récupérer 33 euros en réduction sur ses impôts. Finalement le don ne lui revient qu’à 17 euros.

Retrouvez les textes officiels sur cette page.

2/ Rédiger un reçu de don

Pour chaque don collecté, vous devrez rédiger un reçu de don selon en remplissant le Cerfa 11580-03.

Ce document simple, permet au donateur d’avoir un justificatif de son don qu’il pourra présenter aux impôts si ces derniers lui réclament.

La dernière version du Cerfa 11580-03 est téchargeable à cette adresse : ici.

Afin d’accélérer les procédure, il est recommandé de préremplir une version sans préciser le nom du donateur. de Faire des copies et ensuite de remplir individuellement les noms des donateurs. Seule la signature doit être réalisée à la main sur chaque exemplaire.

3/ Remercier les donateurs

C’est grâce aux différents donateurs que vous aurez pu réunir les fonds nécessaires à l’investissement.

Pensez à les convier lors de l’inauguration du système pour les inviter à découvrir le système de commande par joystick. Pour les plus généreux donateurs, vous pouvez même les inviter à tester le système.

Prenez des photos lors de l’inauguration pour diffuser sur les réseaux sociaux Facebook et pour en imprimer quelques unes qui pourront figurer  dans le local du club. Pensez à demander l’accord des différentes personnes présentes avant de les photographier. Si certaines personnes ne souhaitent pas être vues sur les photos, cadrez vos prises de vue de façon à ce que l’on ne les reconnaissent pas.

Mécénat d’entreprise

1/ Solliciter les entreprises

Les entreprises peuvent vous aider dans le financement de cet équipement. Elle soutiennent ainsi un projet sportif et d’accessibilité au sport pour tous et elles en retirent également un avantage financier.

Afin de démarcher les entreprises, un dossier de présentation de votre association et du projet à financer vous permettra de démontrer tout le bien fondé de celui-ci. Vous pourrez alors contacter les entreprises et leur adresser le dossier de présentation.

Comme pour les particuliers, les entreprises qui participent en faisant un don sous forme d’aide financière, ou matérielle, ou en compétence, à une association reconnue d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les revenus (en fonction de leur régime fiscal) équivalente à 60% de la valeur du don effectué.

Autrement dit, une entreprise qui vous remet un versement de 500 euros se verra attribuer une réduction d’impôt et ce don lui reviendra finalement qu’à 200 euros.

En soutenant, ce projet, l’entreprise pourra communiquer sur le fait qu’elle soutient l’accès au sport pour tous, aussi bien en interne auprès de son personnel (dont certains pourront être directement concernés) ou en externe auprès de ses clients ou dans la presse.

Le texte officiel est accessible sur cette page.

2/ Reçu de don

L’entreprise qui effectue un don à votre association pour soutenir ce projet de financement du système de joystick SPLASHELEC, se voit remettre un reçu de don selon le Cerfa 11580-03 que l’entreprise devra joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf en cas de déclaration par internet).

Le Cerfa est téléchargeable à cette adresse.

Cochez « Oeuvre ou organisme d’intérêt général« , c’est la situation qui correspond aux associations sportives sur la première page.

Et cochez « 238 bis du CGI » sur la seconde page.

Il est important de préciser que seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt.

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Dans la cas où l’entreprise effectue un don en nature ou en compétence (mise à disposition de personnel par exemple), le don est valorisé au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

En téléchargeant la fiche Cerfa_12386-08, l’entreprise sera en mesure de déterminer la valeur du crédit d’impôt auquel elle peut prétendre.

3/ Invitation du mécène et communication

Le versement d’un don ne peut pas être soumis à contrepartie. Vous ne pouvez donc pas proposer de publicité en échange d’un don qui ouvre droit à des réductions fiscales. Sinon il s’agirait d’une opération de parrainage.

Toutefois, l’entreprise donatrice peut tout à fait communiquer sur le fait qu’elle a participé au financement de votre projet.

Vous pourrez inviter dirigeants et personnel de l’entreprise lors de l’inauguration de système afin qu’ils découvrent le bateau équipé du système. Si vous avez convié la presse lors de cet événement, il est possible que les journalistes citent les différents intervenants qui ont participé à la réussite du projet.

Les fondations

1/ Contacter les fondations

Les fondations sont nombreuses en France. Elles peuvent soutenir l’acquisition d’un système de joysticks qui rendra un bateau accessible aux personnes en situation de handicap.

Certaines fondations orientent d’ailleurs leurs aides à destination des projets portant sur le sport ou le handicap ou l’accès au sport pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Il est donc particulièrement intéressant de cibler ces fondations.

D’autres fondations sont plus génériques et proposer d’aider les projets et les initiatives originales. Il ne faut pas hésiter à les contacter pour leur demander si le financement d’un système de commande de voilier par joystick peut entrer dans leur domaine d’application.

Dans la plupart des cas, il vous sera demander d’adresser un dossier de présentation de l’association et du projet. Certains fondations ont en plus un dossier qui leur est spécifique et qu’il faut compléter avec les informations concernant votre association. Là encore, il ne faut pas hésiter à les questionner sur ce point.

2/ Offrir de la visibilité

La plupart du temps, les fondations ne demandent pas de contrepartie. En revanche, elles apprécient souvent la communication qui m’est en avant leur participation à votre projet de bateau accessible pour tous. Organiser une remise de chèque en présence de la presse est donc bien vu. Cela permet de communiquer sur le projet, sur le partenariat avec la fondation et sur ce nouveau service que vous proposez aux personnes en situation de handicap.

Organisez donc une séance de remise de chèque autour d’un verre de l’amitié en présence des journalistes. Cela vous offrira également un support pour communiquer sur vos réseaux sociaux et dans votre newsletter par email ou courrier.

Subventions et autre

1/ Solliciter les institutions

La mairie, l’agglo, le département, la région : ce sont des institutions qui peuvent vous donner un coup de main financier.

Pour les institutions, il est important de mettre en avant l’accès au sport et surtout l’accès au sport pour tous. Solidarité, égalité des chances, cohésion sociale sont autant de thème qui sont soutenus par les institutions.

Un autre axe est concerné par le système de commande de bateau par joysticks : l’handitourisme. Certaines villes, équipées du système mettent en avant cette activité de voile accessible car cela constitue un moyen d’attirer des touristes en situation de handicap.

Les députés de vos territoires sont également des personnes qui pourront soutenir votre projet. Ce sont des personnes accessibles et sensibles aux projets de leur région. Ils pourront donc vous offrir une partie de leur réserve parlementaire.

La première étape pour solliciter des aides publiques et souvent d’avoir un siret. Pour obtenir un siret, plusieurs cas de figure sont possibles. Vous pouvez les retrouvez sur la page de l’INSEE intitulée « Immatriculer une association« . Si votre association n’est pas dans les deux cas présentés dans cette page, il suffit d’adresser une demande à l’INSEE compétente. Vous retrouverez un modèle de lettre à cette adresse. Pour connaitre l’adresse de l’INSEE compétente en ce qui vous concerne, vous pouvez vous rendre sur ce site internet.

Une fois en possession de votre numéro de siret, rendez vous sur les sites des institutions et chercher les aides et subventions qu’elles peuvent vous proposez en lien avec le projet de commande de bateau par joystick. La plupart des demandes se font désormais en ligne.

2/ Clubs services et crowdfunding

Les clubs services : le Lions Club, le Rotary, le Kiwanis sont des associations de bénévoles qui oeuvrent pour les autres. Leurs membres décident ensemble des projets qu’ils souhaitent soutenir. Ils vont alors mettre en place des opérations de collecte de fonds pour aider d’autres associations ou projets. Ils viennent régulièrement en aide aux projets liés au handicap et/au sport. Il est donc très important de trouver le contact de ces clubs services dans votre ville. La mairie pourra certainement vous renseigner sur ce point.

Le financement participatif ou crowdfunding a le vent en poupe et permet également de financer des projets grâce à des plateformes internet. Les plateformes sont nombreuses et se multiplient, regardez si des plateformes locales ou régionales existent, c’est toujours plus intéressant de jouer sur le côté local même si ces plateformes internet sont sans frontière.

English