www.splashelec.com<\/a><\/p>\nEditeur<\/h3>\n
Le site www.splashelec.com est la propri\u00e9t\u00e9 de SPLASHELEC, SARL au capital de 15 000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, sous le num\u00e9ro 813 142 817 R.C.S. Vannes, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Centre Polidesk – Parc de Doaren Molac II – 56610 Arradon. Adresse email\u00a0: contact(a)splashelec.com.<\/p>\n
Le directeur de la publication du Site est Cedric BOUDIN en qualit\u00e9 de co-g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 SPLASHELEC.<\/p>\n
Les webmasters du Site sont Bernt WEBER et Cedric BOUDIN.<\/p>\n
H\u00e9bergement<\/h3>\n
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH – 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1. T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)8 203 203 63.<\/p>\n
Contenu et fonctionnement<\/h3>\n
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SPLASHELEC ne fournit aucune garantie ni quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou l’accessibilit\u00e9 du Site, ni quant \u00e0 l’absence de virus ou de bugs informatiques.<\/p>\n
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SPLASHELEC ne sera pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations diffus\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
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Toute personne qui t\u00e9l\u00e9charge ou recueille des informations diffus\u00e9es sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage priv\u00e9, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou num\u00e9rique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.<\/p>\n
Le visiteur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes informations l\u00e9gales et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n
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Charte de confidencialit\u00e9<\/h1>\n\n- \n
D\u00e9finition et nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>\n
Le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es qui permettent d\u2019identifier un individu, ce qui correspond notamment \u00e0 vos nom, pr\u00e9noms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, donn\u00e9es relatives \u00e0 vos transactions sur le site, d\u00e9tails de vos achats et commandes, \u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer \u00e0 votre sujet.<\/p>\n
\n- \n
Objet de la pr\u00e9sente charte<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
La pr\u00e9sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en \u0153uvre pour collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.<\/p>\n
Nous vous indiquons \u00e0 ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version actuelle.<\/p>\n
\n- \n
Identit\u00e9 du responsable de la collecte de donn\u00e9es<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Le responsable de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est SPLASHELEC, immatricul\u00e9e au RCS de Vannes sous le n\u00b0 813142817, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Centre Polidesk \u2013 Parc Doaren Molac, 56000 Vannes (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0SPLASHELEC \u00bb).<\/p>\n
\n- \n
Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\n- G\u00e9rer votre acc\u00e8s \u00e0 certains services accessibles sur le site et leur utilisation,<\/li>\n
- Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fid\u00e9lit\u00e9, suivis de la relation avec les clients,<\/li>\n
- Constituer un fichier de membres inscrits, d\u2019utilisateurs, de clients et prospects,<\/li>\n
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas o\u00f9 vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facult\u00e9 d\u2019exprimer votre refus \u00e0 ce sujet lors de la collecte de vos donn\u00e9es;<\/li>\n
- \u00c9laborer des statistiques commerciales et de fr\u00e9quentation de nos services,<\/li>\n
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes op\u00e9rations promotionnelles \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en ligne,<\/li>\n
- G\u00e9rer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,<\/li>\n
- G\u00e9rer les impay\u00e9s et les contentieux \u00e9ventuels quant \u00e0 l\u2019utilisation de nos produits et services,<\/li>\n
- Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n
Nous vous informons, lors de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons \u00e9galement quelles sont les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse.<\/p>\n
\n- \n
Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9, les services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront potentiellement acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Peuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n
\n- \n
Cession des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront pas l\u2019objet de cessions, locations ou \u00e9changes au b\u00e9n\u00e9fice de tiers.<\/p>\n
\n- \n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n7.1\u00a0Concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion de clients et prospects\u00a0:<\/strong><\/h5>\nVos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, devant \u00eatre conserv\u00e9es au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, le seront pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi en vigueur.<\/p>\n
Concernant d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de prospection \u00e0 destination des clients, leurs donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 un prospect, non client, pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect.<\/p>\n
Au terme de ce d\u00e9lai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des sollicitations de notre part.<\/p>\n
7.2 Concernant les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/h5>\nEn cas d\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, les donn\u00e9es relatives aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 9 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit un an. En cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es pendant le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par l\u2019article 8 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit trois ans.<\/p>\n
7.3 Concernant les donn\u00e9es relatives aux cartes bancaires\u00a0:<\/strong><\/h5>\nLes transactions financi\u00e8res relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confi\u00e9es \u00e0 un prestataire de services de paiement qui en assure le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre destinataire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 vos num\u00e9ros de cartes bancaires, qu\u2019il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.<\/p>\n
Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Pour vous permettre de r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des achats ou de r\u00e9gler les frais aff\u00e9rents sur le site, vos donn\u00e9es relatives \u00e0 vos cartes bancaires sont conserv\u00e9es pendant le temps de votre inscription sur le site et \u00e0 tout le moins, jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous r\u00e9alisez votre derni\u00e8re transaction.<\/p>\n
Les donn\u00e9es relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stock\u00e9es.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es relatives \u00e0 celles-ci pourront \u00eatre conserv\u00e9es, pour une finalit\u00e9 de preuve en cas d\u2019\u00e9ventuelle contestation de la transaction, en archives interm\u00e9diaires, pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par l\u2019article L 133-24 du Code mon\u00e9taire et financier, en l\u2019occurrence 13 mois suivant la date de d\u00e9bit. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 15 mois afin de prendre en compte la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation des cartes de paiement \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n